Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
3. 2° L'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ;
4. 3° L'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2001 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES CONCOURS ET AUX JURYS ; Chapitre Ier : Organisation des concours. ; Chapitre II : Jurys des concours. ; TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES ; Chapitre Ier : Concours externe de capitaine. ; Chapitre II : Concours interne de capitaine. ; Annexe ; Art. - Arrêté du 14 avril 1995 : art. 27, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS ; Section 1 : Organisation des épreuves. ; Section 2 : Jurys des concours et de l'examen professionnel. ; TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES ; Section 1 : Concours externe. ; Section 2 : Concours interne. ; Section 3 : Examen professionnel. ; Art. 25 bis - Arrêté du 6 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5