Arrêté du 7 juin 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 7 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000053564667

Texte parentLEGITEXT000034977131

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2017 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. La demande d'agrément est adressée sous format électronique par téléprocédure à la région du lieu d'implantation du site de la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.