Arrêté du 7 juin 2017 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 7 juin 2017
RattachementAnnexe III
IdentifiantLEGIARTI000053557100
Texte parentLEGITEXT000034977131
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 7 juin 2017 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. PROJET PÉDAGOGIQUE

2. Le projet pédagogique des établissements de formation en travail social comporte notamment :

3. a) La conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés et leurs exercices demain : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ;

4. b) Les articulations pédagogiques entre les formations préparant aux différents diplômes de travail social le cas échéant ;

5. c) Les modalités d'association envisagées des personnes accompagnées à la formation des élèves ou étudiants ;

6. d) La stratégie d'analyse des besoins de l'étudiant ou l'élève en lien avec les attentes de l'employeur et/ou financeur concerné ;

7. e) Le projet d'accueil, d'intégration et d'accompagnement des élèves ou étudiants en situation de handicap ;

8. f) La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission pédagogique de la formation placée auprès du chef ou du directeur d'établissement ;

9. g) La composition, le rôle et le fonctionnement des instances représentatives des élèves ou étudiants ;

10. h) L'individualisation des parcours, dont la prise en compte de l'engagement étudiant, et la stratégie de prévention de rupture des parcours ;

11. i) Le projet de professionnalisation et la planification de l'alternance propre au diplôme concerné ainsi que les modalités d'articulation et de partenariat prévues avec les sites qualifiants ;

12. j) Les modalités d'évaluation d'acquisition des compétences mises en œuvre dans le cadre du contrôle continu ;

13. k) Les modalités d'organisation des épreuves de certification pour celles dont le cadre réglementaire du diplôme prévoit qu'elles sont organisées par les établissements de formation ;

14. l) La stratégie de développement de l'offre numérique : plateforme dédiée, outils de communication à distance, mise à disposition des élèves ou étudiants de matériel informatique adapté, IA… ;

15. m) La liste des structures d'accueil pour les sites qualifiants ;

16. n) Les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ;

17. o) Les modalités d'évaluation de la qualité des lieux de stages par les élèves ou étudiants

18. p) Les prestations offertes à la vie étudiante ;

19. q) Les modalités de suivi des cohortes (taux d'insertion globale dans l'emploi et taux d'insertion dans le métier visé) à 6 et 24 mois ;

20. r) La mise en place d'un recueil des appréciations sur la formation par : les élèves ou étudiants, l'équipe pédagogique, les employeurs ou structures d'accueil en stage et les éventuels financeurs ;

21. s) Les outils et indicateurs d'évaluation du projet pédagogique.

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