Arrêté du 7 juin 2017 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 7 juin 2017
RattachementAnnexe IV
IdentifiantLEGIARTI000053557110
Texte parentLEGITEXT000034977131
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 7 juin 2017 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. RAPPORT D'ACTIVITÉ

2. Le rapport d'activité sur la période de l'agrément arrivé à échéance détaille notamment :

3. a) Répartition des inscrits par année d'étude, par voie d'accès (formation initiale, formation continue, apprentissage, après VAE) et par promotion ;

4. b) Dont allègement de scolarité VAE ;

5. c) Dont allègement de scolarité hors VAE ;

6. d) Dont nouveaux inscrits (1re année ou entrés directement les années suivantes) ;

7. e) Taux de remplissage (nombre total d'inscrits/nombre total de places disponibles pour toutes les voies d'accès hors apprentissage) ;

8. f) Taux de remplissage (nombre total d'inscrits/nombre total de places disponibles) pour les candidats en apprentissage ;

9. g) Nombre de sessions d'épreuves de sélection ;

10. h) Nombre de candidats aux épreuves de sélection par session ou ayant déposé un dossier ;

11. i) Nombre de lauréats aux épreuves de sélection par session ;

12. j) Taux de sélectivité (nombre total de candidats admis/nombre total de candidatures reçues) ;

13. k) Nombre d'élèves ou étudiants présentés hors VAE par voie d'accès (formation initiale dont apprentissage, formation continue dont contrat de professionnalisation) ;

14. l) Nombre d'élèves ou étudiants reçus hors VAE par voie d'accès (formation initiale dont apprentissage, formation continue dont contrat de professionnalisation) ;

15. m) Nombre d'élèves ou étudiants présentés après VAE puis parcours de formation ;

16. n) Nombre d'élèves ou étudiants reçus après VAE puis parcours de formation ;

17. o) Nombre d'élèves ou étudiants présentés pour la certification d'un ou plusieurs blocs de compétences (parcours partiels) ;

18. p) Nombre d'élèves ou étudiants reçus après parcours partiel (certification d'un ou plusieurs blocs de compétences) ;

19. q) Total des élèves ou étudiants présentés au diplôme ;

20. r) Taux d'interruption définitive en cours de formation (nombre total des interruptions définitives en cours de formation/nombre total d'inscrits en formation) ;

21. s) Total des élèves ou étudiants reçus au diplôme ;

22. t) Taux de diplomation (nombre total des élèves ou étudiants présentés au diplôme/ nombre total des élèves ou étudiants reçus au diplôme) ;

23. u) Bilan du suivi des cohortes :

24. - taux d'insertion globale dans l'emploi (nombre de répondants en emploi/nombre de répondants) à 6 et 24 mois ;

25. - taux d'insertion dans le métier visé (nombre de répondants dans le métier visé/nombre de répondants) à 6 et 24 mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053557110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.