Arrêté du 30 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2017.

TexteArrêté du 30 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034985300
Texte parentLEGITEXT000034985295
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 23 juin 2017)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

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