Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 2017 (version du 23 juin 2017)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » et fixant ses conditions de délivrance et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « distribution d'objets et de services à la clientèle » est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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