Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2017 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :
2. 1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur des sports ou son représentant ;
4. 3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
5. 4° Un directeur technique national en fonction.
6. Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.
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