Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié : 1° Le mot : « interrégionales » est supprimé dans toutes les phrases du 2e alinéa de l'article 1er et du 2e alinéa de l'article 3 ; 2° A l'article 2, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la nomination des membres désignés, au sens du 2e alinéa de l'article D. 231-4 du code de la sécurité sociale, des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux et régionaux du régime général de la sécurité sociale ; » ;
3. 3° L'annexe est ainsi rédigée :
4. « ANNEXE « LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
5. « Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire. « Lille : région Hauts-de-France. « Rennes : régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire. « Bordeaux : régions Nouvelle-Aquitaine et, pour partie, Occitanie (départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) « Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et, pour partie Occitanie (départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales). « Lyon : région Auvergne-Rhône-Alpes. « Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. « Fort-de-France : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane. « Saint-Denis de La Réunion : La Réunion et Mayotte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2009 : art. 1, art. 3, art. 2, art. Annexe