Arrêté du 26 juin 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035015452
Texte parentLEGITEXT000035015436
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 99.1, après le mot : « formulaires » sont insérés les mots : « ou de codes QR ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 99-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035015452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.