Article 1 LEGIARTI000035046577
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2017
NatureArrêté
Signé le15 juin 2017
Publié le29 juin 2017
Articles7 articles en vigueur
NORSPOF1717754A
IdentifiantLEGITEXT000035046575
La ministre des sports,
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission, professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 janvier 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035046579
A créé :
- Arrêté du 6 juillet 2011
Divisions : Art. 4 bis
Article 3 LEGIARTI000035046581
A créé :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000035046583
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000035046585
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000035046587
1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 1er décembre 2016
4. Art. 3, Art. 4
Article 7 LEGIARTI000035046589
1. La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi, et des formations, B. Bethune
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2017).