Arrêté du 15 juin 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035046577
Texte parentLEGITEXT000035046575
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Au point 1, il est ajouté après les mots : « PSE1 ou son équivalent », les mots suivants : « à jour de la formation continue » ; 2° Le point 2 est ainsi modifié :

2. -après les mots : « 30 mètres », il est ajouté les mots suivants : « et vingt plongées à une profondeur au-delà de 40 mètres ; » ; -après le mot : « national », il est inséré les mots suivants : « de la Fédération française d'études et de » ;

3. 3° Au dernier alinéa, il est ajouté les mots suivants : « ou son équivalent à jour de la formation continue et du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent. » ; 4° Il est ajouté l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité : « perfectionnement sportif », mention : « activités de plongée subaquatique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035046577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.