Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035047270
Texte parentLEGITEXT000035047265
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article A. 321-27 est ainsi modifié :
2. 1° Aux quatrième et dernier alinéas, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
3. 2° Au 4°, après les mots : « à temps plein » sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ;
4. 3° Au 5°, les mots : « du cycle d'études postsecondaires suivi avec succès » sont remplacés par les mots : « de la formation ou cycle d'études suivi ».