1. La liste des organisations professionnelles représentatives mentionnées aux 3° et 4° de l'article 4 du décret 23 avril 2002 susvisé est la suivante :
2. Pour les entrepreneurs de spectacles :
3. - le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ;
4. - le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) ;
5. - le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
6. - le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
7. - le Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
8. - le Syndicat des cabarets music halls lieux de création (CAMULC) ;
9. - la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD).
10. Pour les salariés :
11. - la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT) ;
12. - le Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ;
13. - le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT) ;
14. - le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT) ;
15. - l'Union nationale des syndicats des personnels des associations, organismes et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air (USPAOC) ;
16. - la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT) ;
17. - le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels des variétés et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC) ;
18. - la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia (FASAP-FO).
19. Pour les auteurs :
20. - le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).