Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 15 juin 2017 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément au I de l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321634A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II dudit article 13.
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