Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891702
Texte parentLEGITEXT000035051776
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2-1 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << 1. Qui possèdent l'un des certificats suivants: << - certificat de fin d'études d'apprentissage maritime commerce; << - certificat de fin d'études d'apprentissage maritime pêche, certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur, certificat de fin d'études maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche. Toutefois, les titulaires de ces certificats ne peuvent embarquer sur un navire de commerce que lorsqu'ils ont vingt ans révolus. >>
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