Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035064705
Texte parentLEGITEXT000035064696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. Au huitième alinéa, après les mots : « échéant, », les mots : « par une expérience professionnelle pertinente licitement exercée » sont remplacés par les mots : « par une expérience professionnelle, à temps plein ou à temps partiel ou par l'apprentissage tout au long de la vie validée par un organisme compétent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2009 : art. 1
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