Article 1 LEGIARTI000035064705
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2017
NatureArrêté
Signé le27 juin 2017
Publié le30 juin 2017
Articles6 articles en vigueur
NORSSAA1719064A
IdentifiantLEGITEXT000035064696
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 411-3 à R. 411-10 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires étrangers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035064707
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000035064699
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000035064709
1. L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000035064701
1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000035064703
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 27 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2017).