Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Service : Adresse : Coordonnées de la personne chargée du dossier :
3. PROPOSITION DU DIRECTEUR RÉGIONAL RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉES PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN DE SERVICE SOCIAL
4. IDENTIFICATION DU CANDIDAT : NOM Patronyme : NOM Marital : Prénom : Adresse : Pays du diplôme : Date de notification du dossier complet : PROPOSITION : □ DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER □ STAGE D'ADAPTATION OU ÉPREUVE D'APTITUDE : MOTIFS □ Différences significatives sur les connaissances essentielles : □ Politiques sociales □ Législation et réglementation relatives à l'accès aux droits □ REFUS : MOTIF □ Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles
5. Pour le préfet de région Cachet et signature :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2009
Divisions : Art. Annexe III