Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II au décret du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : La ligne :
2. Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
3. DI Grand Est
4. Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire Hauts-de-France Normandie Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Grand Est Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes
5. Gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (art. 284 bis à 284 sexies du code des douanes) et du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en faveur des transporteurs de marchandises et de voyageurs (art. 265 septies et 265 octies du même code)
6. est remplacée par la ligne :
7. Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR)
8. DI Grand Est
9. France métropolitaine
10. Gestion de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (art. 284 bis à 284 sexies du code des douanes) et du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en faveur des transporteurs de marchandises et de voyageurs (art. 265 septies et 265 octies du même code)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe II