Texte publié au Journal officiel
1. La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. A l'article 211-2.04 intitulé « Justification des caractéristiques de navire lège » :
3. a) Au quatrième alinéa du 3. de l'article 221-2.04, entre les termes « dont la date de pose de quille est antérieure au » et les termes « et n'ayant pas subi », la date du 27/12/1984 est remplacée par celle du 01/10/1986.
4. b) Au dernier alinéa de l'article 221-2.04, entre les termes « par la société de classification habilitée » et les termes « à laquelle on ajoute 5 ans », sont insérés les termes « ou le centre de sécurité des navires, le cas échéant, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.04