Article 1 LEGIARTI000035065267
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.33, art. 130.43
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333)
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2017
NatureArrêté
Signé le13 juin 2017
Publié le30 juin 2017
Articles13 articles en vigueur
NORTRAT1716027A
IdentifiantLEGITEXT000035065265
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 211 (Stabilité à l'état intact et après avarie), 213 (Prévention de la pollution), 219 (Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 223 (Navires à passagers effectuant des voyages nationaux), 226 (Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieures à 24 mètres), 310 (Règles d'approbation hors division 311), 333 (Engins collectifs de sauvetage). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive (UE) 2016/844 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les résolutions OMI MEPC.270 (69), MEPC.271 (69), MEPC.274 (69), MSC.403 (96) et MSC.404 (96), et le document MEPC 69/21/Add.1/Corr.1 portant correction à la MEPC.2 74 (69) ;
Vu la circulaire OMI MSC.1/Circ.1523 ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 1er mars 2016,7 décembre 2016, 5 avril 2017, 3 mai et 7 juin 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035065269
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.18.2
Divisions : Art. Annexe 140-A.1 ; Art. Annexe 140-A.3
Article 3 LEGIARTI000035065289
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.04
Article 4 LEGIARTI000035065271
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-4.01, art. 213-4.07, art. 213-4.11, art. 213-6.13, art. 213-06.22
Divisions : Art. Appendice 1
Article 5 LEGIARTI000035065291
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-28
Article 6 LEGIARTI000035065273
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-III/20, art. 221-III/26, art. 221-IV/15, art. 221-V/19, art. 221-II-2/3
Divisions : Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite) ; Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)
Article 7 LEGIARTI000035065275
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. 223 a-II-1/02-3 ; Art. 223 a-II-1/02-4 ; Art. 223 a-II-1/31 ; Art. 223 a-II-1/40 ; Art. 223 a-II-2/02 ; Art. 223 a-II-2/06 ; Art. 223 a-II-2/11 ; Art. 223 a-II-2/15 ; Art. 223 a-II-2/21 ; Art. Table 21.1 (a) ; Art. Table 21.2 (a) ; Art. 223 a-II-2/20 ; Art. 223 a-II-2/22 ; Art. 223 a-II-2/25 ; Art. 223 a-II-2/25-1 ; Art. 223 a-II-2/29 ; Art. 223 a-II-2/30 ; Art. 223 a-III/02 ; Art. 223 a-III/09 ; Art. 223 a-III/10-1 ; Art. 223 a-III/13 ; Art. 223 a-III/19
Article 8 LEGIARTI000035065277
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-2.02
Article 9 LEGIARTI000035065279
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 310-1.01, art. 310-1.07
Article 10 LEGIARTI000035065281
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. null
Article 11 LEGIARTI000035065283
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 12 LEGIARTI000035065285
1. Sous réserves des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 13 LEGIARTI000035065287
1. La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2017).