Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035065291
Texte parentLEGITEXT000035065265
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. A l'article 219-28 intitulé « Prescriptions relatives à l'entretien », à la fin du premier alinéa du sixième paragraphe, la phrase : « L'intervalle de remplacement des piles ne doit pas dépasser cinq ans. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-28
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