Texte publié au Journal officiel
1. La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. A l'article 226-2.02 intitulé « Solidité et mode de construction de la coque » :
3. A la fin de l'article 226-2.02, il est inséré un paragraphe 4 rédigé comme suit :
4. « 4. Lors du renouvellement quinquennal du certificat de franc-bord pour les navires ayant une date de pose de quille de plus de 10 ans, les éléments suivants sont contrôlés par l'inspecteur en charge du renouvellement de ce titre :
5. -une inspection rapprochée des zones sensibles doit être effectuée lors du contrôle. Ces zones sont les suivantes : (1) fonds du poste équipage, (2) pied de cloison du local barre, (3) puisards, (4) prises d'eau, (5) zones d'érosion de la coque dues à la cavitation de l'hélice.
6. -un essai d'étanchéité des sabords, hublots et autres panneaux, portes étanches aux intempéries.
7. -pour une coque en acier, le sondage par ultrason d'une tôle comprend au moins 5 points de mesures et le contrôle par ultrason comprend également un maillage resserré au niveau des 5 zones sensibles du navire. Les règles de mesure des épaisseurs de tôles font référence au règlement de la société de classification.
8. -pour une coque en bois, l'inspecteur en charge de la gestion du certificat de franc-bord vérifie systématiquement le bon état du vivier de coque lors de chaque visite de franc-bord du navire. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-2.02