Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1131 du 3 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035097482
Texte parentLEGITEXT000035097463
Référencearticle 1 du décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 3 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Soit après une formation initiale parmi les élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole de l'air ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 3
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