Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1131 du 3 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035097500
Texte parentLEGITEXT000035097463
Référencearticle 14 du décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 38 du même décret, les mots : «, de l'Ecole de l'air ou de l'Ecole militaire de l'air » sont remplacés par les mots : « ou de l'Ecole de l'air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 38
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.