Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1131 du 3 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035097486
Texte parentLEGITEXT000035097463
Référencearticle 5 du décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret,les mots : « au moment du dépôt des candidatures, des conditions d'âges prévues aux articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « par les candidats, des conditions d'âges prévues à l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 9
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