Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1131 du 3 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035097494
Texte parentLEGITEXT000035097463
Référencearticle 9 du décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 20 du même décret, les mots : « ou de l'Ecole militaire de l'air » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 : art. 20

Aller plus loin

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