Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035107907
Texte parentLEGITEXT000035107896
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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