Article 3 LEGIARTI000035107907
A abrogé :
- Arrêté du 28 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le27 juin 2017
Publié le6 juillet 2017
Articles1 article en vigueur
NORMOMO1719014A
IdentifiantLEGITEXT000035107896
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 27 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté, L. du Perron de Revel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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