Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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NatureArrêté
Signé le27 juin 2017
Publié le6 juillet 2017
Articles1 article en vigueur
NORMOMO1719014A
IdentifiantLEGITEXT000035107896
RéférenceArrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;

Vu la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000035107903

en vigueur le 7 juillet 2017, jusqu'au 1er août 2018

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000035107905

en vigueur le 7 juillet 2017, jusqu'au 1er août 2018

1. Le présent arrêté prend effet le 1er août 2017.

Article 3 LEGIARTI000035107907

A abrogé :

  • Arrêté du 28 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000035107899

en vigueur le 7 juillet 2017, jusqu'au 1er août 2018

1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000035107901

en vigueur le 7 juillet 2017, jusqu'au 1er août 2018

1. ANNEXE

2. TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


DÉSIGNATION DES POSTES

NOMBRE DE POINTS
par poste

NOMBRE DE POSTES
concernés

I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS

Emploi : chargé de commandement spécifique

Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

50

1

Emploi : chargé d'études spécifique

Responsable opérations

30

1

Responsable administration finances

30

1

Responsable infrastructures

30

1

Responsable équipement

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Responsable ressources humaines

30

1

Responsable pilotage performance

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Conseiller juridique

20

1

Adjoint administration finances

20

2

Adjoint infrastructures

20

1

Adjoint ressources humaines

20

1

Responsable performance synthèse haute

20

1

Traitants opérations

20

6

Emploi : chargé d'activité spécifique

Traitant administration finances

10

4

Adjoint équipement

10

1

Traitant ressources humaines

10

3

Traitant chancellerie

10

2

Traitant informatique

10

1

Traitant mobilité

10

1

Responsable secrétariat

10

1

II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Officier supérieur adjoint

20

1

Responsable opérations

20

1

Adjoint opérations

20

1

Responsable administration finances

20

1

Responsable ressources humaines

20

1

Responsable infrastructures

20

1

Responsable équipement

20

1

Commandant de compagnie

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

14

Chef de section de formation militaire initiale

10

3

Chef de section commandement

10

5

III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Officier supérieur adjoint

20

1

Responsable opérations

20

1

Adjoint opérations

20

1

Responsable administration finances

20

1

Responsable ressources humaines

20

1

Responsable infrastructures

20

1

Responsable équipement

20

1

Commandant de compagnie

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

20

Chef de section de formation militaire initiale

10

3

Chef de section commandement

10

5

IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

20

1

Officier supérieur adjoint

20

1

Responsable opérations

20

1

Adjoint opérations

20

2

Responsable administration finances

20

1

Responsable ressources humaines

20

1

Responsable infrastructures

20

1

Responsable équipement

20

1

Commandant de compagnie

20

3

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

11

Chef de section de formation militaire initiale

10

3

Chef de section commandement

10

3

Instructeur de conduite confirmé

10

1

V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

50

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

10

19

Chef de section de formation militaire initiale

10

4

Chef de section commandement

10

7

VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX

Emploi : chargé d'études spécifique

Responsable de détachement

30

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Assistant en accompagnement emploi confirmé

10

1

Chef de section de formation professionnelle

10

2

Chef de section de formation militaire initiale

10

1

Chef de section commandement

10

1

Fait le 27 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté, L. du Perron de Revel

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Aller plus loin

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