1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2017 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 1er août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035107899
Texte parentLEGITEXT000035107896
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