1. M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'économie et des finances.
Décret n°2017-1152 du 10 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2017.
TexteDécret n°2017-1152 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035162207
Texte parentLEGITEXT000035162204
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