Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035169967
Texte parentLEGITEXT000035169957
Référencearticle 1 du décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-2 du code de l'environnementest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après le mot : « territoire » est inséré le mot : « classé » ;
4. b) Le mot : « associés » est remplacé par le mot : « intéressés » ;
5. 2° Au second alinéa, après le mot : « orientations », sont insérés les mots : « et les mesures ».