Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035170096
Texte parentLEGITEXT000035170090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mai 2015 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 22 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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