Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035171301
Texte parentLEGITEXT000035171294
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « données mentionnées au 2 » sont remplacés par les mots : « données mentionnées aux 2,3 et 4 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « données mentionnées au 3 » sont remplacés par les mots : « données mentionnées au 5 » et les mots : « et le mot de passe sont conservés » sont remplacés par les mots : « est conservé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2014 : art. 3
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