Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 7 mars 2014est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-I.-Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
3. «-les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ; «-les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ; «-l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ; «-les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ; «-le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ; «-l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ; «-les annuaires des particuliers et des professionnels.
4. « II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 mars 2014 : art. 5