Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035180065
Texte parentLEGITEXT000035180058
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 2015 : art. 1, art. 3
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