Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1168 du 13 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035188670
Texte parentLEGITEXT000035188650
Référencearticle 6 du décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié:
2. 1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « d) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; »
4. 2° Le f est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « f) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.