Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1168 du 13 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035188674
Texte parentLEGITEXT000035188650
Référencearticle 8 du décret n°2017-1168 du 13 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « le secrétaire général du ministère de la culture » sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le directeur général des médias et des industries culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles d'Ile de France » ;
4. 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « le contrôleur budgétaire ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 : art. 7
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