1. Les télédéclarations sont établies et actualisées conformément aux dispositions du I de l'article R. 1451-3 du code de la santé publique ou de l'article D. 253-46-1-12 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 7 juillet 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 juillet 2026.
TexteArrêté du 7 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000054446936
Texte parentLEGITEXT000035189428
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.