Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les mentions :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. FONCTIONS
4. POINTS NBI
5. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
6. Chef de la base de sécurité civile.
7. 30
8. Chef du groupement d'avions de la sécurité civile.
9. 30
10. sont remplacées par les mentions :
11. DIRECTIONS ET SERVICES
12. FONCTIONS
13. POINTS NBI
14. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
15. Chef des services administratifs et du soutien au bureau des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
16. 30
17. Adjoint au chef du bureau des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
18. 30
19. 2° Les mentions :
20. DIRECTIONS ET SERVICES
21. FONCTIONS
22. POINTS NBI
23. Direction générale de la police nationale.
24. Chef de la division de l'organisation des concours et examens professionnels.
25. 50
26. sont remplacées par les mentions :
27. DIRECTIONS ET SERVICES
28. FONCTIONS
29. POINTS NBI
30. Direction générale de la police nationale.
31. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
32. 50
33. 3° Les mentions :
34. DIRECTIONS ET SERVICES
35. FONCTIONS
36. POINTS NBI
37. Direction générale de la police nationale.
38. Chef de la division de la programmation.
39. 50
40. sont remplacées par les mentions :
41. DIRECTIONS ET SERVICES
42. FONCTIONS
43. POINTS NBI
44. Direction générale de la police nationale.
45. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
46. 50
47. 4° Les mentions :
48. DIRECTIONS ET SERVICES
49. FONCTIONS
50. POINTS NBI
51. Direction générale de la police nationale.
52. Chef de la division des formations des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
53. 50
54. sont remplacées par les mentions :
55. DIRECTIONS ET SERVICES
56. FONCTIONS
57. POINTS NBI
58. Direction générale de la police nationale.
59. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
60. 50
61. 5° Après les mentions :
62. DIRECTIONS ET SERVICES
63. FONCTIONS
64. POINTS NBI
65. Direction générale de la police nationale.
66. Chef du bureau des politiques sociales.
67. 30
68. sont ajoutées les mentions :
69. DIRECTIONS ET SERVICES
70. FONCTIONS
71. POINTS NBI
72. Direction générale de la police nationale.
73. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
74. 30
75. 6° Les mentions :
76. DIRECTIONS ET SERVICES
77. FONCTIONS
78. POINTS NBI
79. Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
80. Chef du bureau du permis de conduire.
81. 30
82. Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules.
83. 30
84. Chef du service du fichier national des permis de conduire.
85. 50
86. Chef du bureau de la législation et de la réglementation.
87. 30
88. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
89. 30
90. sont remplacées par les mentions :
91. DIRECTIONS ET SERVICES
92. FONCTIONS
93. POINTS NBI
94. Délégation à la sécurité routière.
95. Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
96. 30
97. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
98. 30
99. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
100. 50
101. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
102. 30
103. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
104. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I