Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2017
Publié le14 juillet 2017
Articles4 articles en vigueur
NORINTA1718590A
IdentifiantLEGITEXT000035190377
RéférenceArrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mai 2017 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 20 juin 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000035190379

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000035190381

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II-1

Article 3 LEGIARTI000035190383

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

Article 4 LEGIARTI000035190385

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000035190377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.