Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035190381
Texte parentLEGITEXT000035190377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II-1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. LOCALISATION DE L'EMPLOI
3. FONCTIONS
4. NOMBRE
de points NBI
5. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
6. Délégué régional (délégation régionale de Toulouse).
7. 50
8. sont remplacées par les mentions :
9. LOCALISATION DE L'EMPLOI
10. FONCTIONS
11. POINTS NBI
12. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
13. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
14. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe II-1
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