Arrêté du 6 juillet 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035190383
Texte parentLEGITEXT000035190377
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de chef de service de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police : a) Après les mentions :

2. LOCALISATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE D'EMPLOIS

4. NOMBRE de points NBI

5. 59

6. Nord.

7. 1

8. 30

9. sont insérées les mentions :

10. LOCALISATION DE L'EMPLOI

11. NOMBRE D'EMPLOIS

12. NOMBRE de points NBI

13. 62

14. Pas-de-Calais.

15. 1

16. 30

17. b) Après les mentions :

18. LOCALISATION DE L'EMPLOI

19. NOMBRE D'EMPLOIS

20. NOMBRE de points NBI

21. 69

22. Rhône.

23. 1

24. 50

25. sont insérées les mentions :

26. LOCALISATION DE L'EMPLOI

27. NOMBRE D'EMPLOIS

28. NOMBRE de points NBI

29. 76

30. Seine-Maritime.

31. 1

32. 30

33. c) Après les mentions :

34. LOCALISATION DE L'EMPLOI

35. NOMBRE D'EMPLOIS

36. NOMBRE de points NBI

37. 78

38. Yvelines.

39. 1

40. 30

41. sont insérées les mentions :

42. LOCALISATION DE L'EMPLOI

43. NOMBRE D'EMPLOIS

44. NOMBRE de points NBI

45. 91

46. Essonne.

47. 1

48. 30

49. 2° Dans le tableau relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de secrétaire général ou autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein des structures de formation de police : a) Les mentions :

50. LOCALISATION DE L'EMPLOI

51. FONCTIONS

52. POINTS NBI

53. 63

54. Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.

55. Secrétaire général.

56. 30

57. sont supprimées. b) Les mentions :

58. LOCALISATION DE L'EMPLOI

59. FONCTIONS

60. POINTS NBI

61. 30

62. Ecole nationale de police de Nîmes.

63. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la zone Sud.

64. 20

65. sont remplacées par les mentions :

66. LOCALISATION DE L'EMPLOI

67. FONCTIONS

68. POINTS NBI

69. 30

70. Ecole nationale de police de Nîmes.

71. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud.

72. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035190383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.