Article 1 LEGIARTI000035211909
1. Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont les suivantes :
2. 1. En établissement public relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :
3. - directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
4. - directeur de projet/chef de projet stratégique ;
5. - expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;
6. - chargé de mission rattaché à la direction de l'établissement ou d'une composante.
7. 2. En établissement public national :
8. - directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
9. - directeur de projet/chef de projet stratégique.
10. 3. En services déconcentrés :
11. - chef de division en rectorat et adjoint ;
12. - chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;
13. - secrétaire général de vice-rectorat ;
14. - chef de projets nationaux ;
15. - délégué régional à la recherche et à la technologie.
16. 4. En administration centrale :
17. - directeur de projet informatique ;
18. - chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;
19. - chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.
20. 5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent.