Arrêté du 27 juin 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2017.

TexteArrêté du 27 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035211909
Texte parentLEGITEXT000035211907
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2017 (version du 19 juillet 2017)Légifrance →

1. Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont les suivantes :

2. 1. En établissement public relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

3. - directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;

4. - directeur de projet/chef de projet stratégique ;

5. - expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique ;

6. - chargé de mission rattaché à la direction de l'établissement ou d'une composante.

7. 2. En établissement public national :

8. - directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;

9. - directeur de projet/chef de projet stratégique.

10. 3. En services déconcentrés :

11. - chef de division en rectorat et adjoint ;

12. - chef de services mutualisés (rectorat et services départementaux) ;

13. - secrétaire général de vice-rectorat ;

14. - chef de projets nationaux ;

15. - délégué régional à la recherche et à la technologie.

16. 4. En administration centrale :

17. - directeur de projet informatique ;

18. - chef de bureau/de mission/de département et adjoints ;

19. - chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.

20. 5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 4 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent.

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