Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 322-30 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les dénominations : « régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie » sont remplacées par la dénomination : « région Hauts-de-France » ;
3. 2° Au 2°, les dénominations : « régions Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacées par la dénomination : « région Normandie » ;
4. 3° Au 4°, les dénominations : « régions Poitou-Charentes et Aquitaine » sont remplacées par la dénomination : « région Nouvelle-Aquitaine » ;
5. 4° Au 5°, la dénomination : « Languedoc-Roussillon » est remplacée par la dénomination : « Occitanie » ;
6. 5° Les 7° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes :
7. « 7° Le conseil des rivages français d'Amérique (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;
8. « 8° Le conseil des rivages français de l'océan Indien (La Réunion et Mayotte) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R322-30