Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1170 du 17 juillet 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
IdentifiantLEGIARTI000035222230
Texte parentLEGITEXT000035222209
Référencearticle 2 du décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 322-2:
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres élabore un document stratégique d'intervention à long terme. » ;
4. 2° Au premier alinéa devenu le deuxième, après les mots : « compte tenu de la réglementation en vigueur, » sont insérés les mots : « de sa stratégie d'intervention à long terme ».