Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000035251228
Texte parentLEGITEXT000035251214
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 931-7-5 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L931-7-5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035251228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.