Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035254195
Texte parentLEGITEXT000035254189
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les modèles de formulaires mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A1, B, C et D figurent en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 août 1995 : art. 1
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